Politique en matière de droits d'auteur et de propriété intellectuelle

Date de révision : 19 février 2025

FLIRTcam.AI valorise et respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui, et nous nous engageons à nous conformer au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), à la Directive européenne sur le droit d'auteur (2019/790) et aux autres lois applicables en matière de droit d'auteur. La présente Politique décrit les mesures que nous prenons pour traiter les notifications de violation du droit d'auteur et fournit des indications pour nous contacter si vous estimez que votre matériel protégé par le droit d'auteur a été utilisé sur notre plateforme sans autorisation appropriée.

FLIRTcam.AI et/ou l'un de nos canaux en ligne, sites web affiliés vers lesquels vous pouvez être redirigé depuis FLIRTcam.AI, plateformes, produits ou services, y compris l'ensemble du contenu qu'ils contiennent, sont désignés ci-après par le terme « Services ».

1. Signalement d'une violation du droit d'auteur

Si vous estimez de bonne foi que des contenus transmis ou créés par le biais des Services portent atteinte à vos droits d'auteur, vous (ou votre mandataire) pouvez nous adresser une notification nous demandant de supprimer le contenu ou d'en bloquer l'accès. Veuillez fournir les informations suivantes par écrit :

a) Une signature électronique ou manuscrite du titulaire (ou de la personne autorisée à agir au nom du titulaire) du droit d'auteur ;

b) Une description de l'œuvre protégée dont vous estimez qu'elle a été contrefaite, ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de localiser ladite œuvre ;

c) Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;

d) Une déclaration de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi ;

e) Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les informations figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire.

2. Réponse aux notifications

Après réception d'une notification complète de violation, nous prendrons les mesures suivantes :

a) Examiner et confirmer que les documents reçus satisfont aux exigences du droit d'auteur applicable (y compris le DMCA et la Directive européenne sur le droit d'auteur) ;

b) Prendre les mesures préliminaires appropriées contre la violation alléguée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception desdites informations, y compris, sans limitation, le blocage du contenu concerné ;

c) Notifier le contrevenant présumé et lui donner la possibilité de répondre par une contre-notification.

3. Contre-notification

Si vous estimez de bonne foi qu'une notification de violation du droit d'auteur a été déposée à tort à votre encontre, vous pouvez nous adresser une contre-notification. Dans ce cas, nous notifierons le plaignant et suspendrons la procédure pour une période de 10 à 14 jours ouvrables, puis réactiverons votre contenu, sauf si le titulaire du droit d'auteur engage une action en justice à votre encontre avant l'expiration de ce délai.

4. Directive européenne sur le droit d'auteur

Conformément à la Directive européenne sur le droit d'auteur (2019/790), nous mettons en œuvre des mesures efficaces et proportionnées pour garantir l'indisponibilité du contenu contrefaisant sur notre plateforme. Les utilisateurs qui estiment que leur contenu a été supprimé à tort peuvent utiliser notre mécanisme de réclamation interne tel que décrit dans notre Politique de suppression de contenu et de réclamations.

5. Coordonnées

Les notifications et contre-notifications doivent nous être adressées par e-mail à info@flirtcam.ai. Nous nous engageons à traiter les préoccupations dans les meilleurs délais et à garantir une expérience positive pour tous nos utilisateurs.

6. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'utilisation des Services par toute personne engagée dans une contrefaçon présumée ou répétée telle que décrite ci-dessus.